Conditions générale de vente
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site www.chapeau.ch
Les marchandises proposées sur le Site s'adressent à des clients majeurs résidant et disposant d'une adresse de livraison en Suisse.
L'exploitant du Site et le partenaire contractuel des clients est la société Coup de chapeau, situé a la place Benjamin Constant 1, 1003 Lausanne
En effectuant une commande, les clients acceptent les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande. Le coup de chapeau se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Des renseignements et descriptifs plus approfondi d'un article peuvent être demandés par nos clients. Si malgré cela, la récéption du produit en question ne correspond pas à l'attente de nos clients, le coup de chapeau décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux descriptifs, images ou dessins.
2. PRIX
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
3. DISPONIBILITE
Ne sont disponible à l'envoi ou à l'échange uniquement les articles se trouvant dans nos trois magasins.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
La réception de la commande est confirmée au client au moyen d'un email généré automatiquement. Cet email ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison ni une acceptation de la commande. Le contrat est conclu dès que la commande est acceptée par le Coup de chapeau ce qui est confirmé par l'envoi d'une facture ou par l'expédition de la commande. Le contrat n'est conclu que pour les biens et services figurant sur la facture ou sur la confirmation d'expédition.
Le Coup de chapeau se réserve le droit de refuser des commandes sans justifications.
5. PAIEMENT & RESERVE DE PROPRIETE
Tous les produits et services sont payables avec les moyens de paiement indiqués sur le Site.
Les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lorsque le la création de la commande est confirmée. En cas de mauvaise livraison, le montant correspondant aux produits annulés est remboursé au client.
6. LIVRAISON ET TRANSPORT
Les livraisons ne sont effectuées par la Poste uniquement a des adresses se situant en Suisse.
Pour toute commande ordinaire, les frais de livraisons sont de 8.50.- CHF.
7. RETOURS OU ECHANGE DE MARCHANDISE Les échanges de marchandises peuvent s'opérer par colis, une seule fois et uniquement en fonction de notre stock disponible. Si le résultat n'est toujours pas celui escompté, nous invitons notre clientèle a nous visiter dans l'une de nos 3 succursales pour trouver l'article correspondant. Les retours de marchandises sont possible par colis, dans l'emballage d'origine, avec l'étiquette du produit ainsi que le justificatif de paiement sous 5 jours après récéption de votre article. Après ce délai, nous éstimons que vous êtes satisfait du produit. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour si nous éstimons que l'article à été porté et usé.
8.Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
9.Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement.